CONDITIONS GENERALES DE VENTE

en date du 30/10/2020

Définition
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restrictions ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre Mme FORNALLAZ Sabrina (Ci-après désignée le « VENDEUR ») auprès d’acheteurs consommateurs ou non professionnels (Ci-après désigné le « CLIENT »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le VENDEUR sur son site Internet http://boonie-creations.com

Acceptation
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site http://boonie-creations.com. Le CLIENT déclare avoir pris connaissances des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptée en cochant la case prévue à cet effet avant le mise en œuvre de la procédure de commande sur le site http://boonie-creations.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans la base de données du VENDEUR constitue la preuve de l’ensemble des transactions concluent avec le CLIENT.

Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site http://boonie-creations.com.
Le CLIENT est informé que des variations de tons ou de couleurs dans la représentation photographique des produits sur le site Internet peuvent survenir pour des raisons liées aux modalités d’affichage de son écran.
Chaque fiche produit est muni d’un descriptif détaillé mentionnant les caractéristiques spécifiques des produits.

Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable)
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition, qui sont facturés en supplément  et calculés lors de la passation de commande.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Mme FORNALLAZ Sabrina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété Mme FORNALLAZ Sabrina jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que LE CLIENT prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.

Commandes
Le CLIENT peut passer commande sur Internet : http://boonie-creations.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Mme FORNALLAZ Sabrina se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Validation de la commande

Le CLIENT, qui souhaite procéder à une commande sur le site Internet, doit obligatoirement :

 

  • S'identifier

  • Ajouter les articles souhaités au panier en ligne

  • Visualiser le récapitulatif de la commande

  • Corriger éventuellement les erreurs rencontrées dans la commande

  • Confirmer sa commande (principe du double clic).

 

La confirmation de la commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée dans la base de donnée du VENDEUR vaudront preuve de la transaction.
Un récapitulatif des informations de la commande du CLIENT et des présentes Conditions Générales sera communiqué au CLIENT à l’adresse e-mail de confirmation de la commande.

Paiement 
Le fait de valider la commande implique pour le CLIENT l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats du CLIENT s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe et Paypal
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. 

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la passation de sa commande.
Les livraison ne sont effectuées qu’à destination de la France métropolitaine (Hors DOM/TOM)
 


Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Mme FORNALLAZ Sabrina procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du CLIENT et  via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

 

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Disponibilité
Les produits du site  http://boonie-creations.com  sont proposés à la vente tant qu’ils sont visibles sur le site  et dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, Mme FORNALLAZ Sabrina informera le CLIENT par mail. Sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site http://boonie-creations.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Mme FORNALLAZ Sabrina se réserve le droit de refuser les commandes de 50 articles identiques. 

FORNALLAZ Sabrina

14 Rue des mûriers

70180 Dampierre/Salon

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