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Conditions générales de vente

Au 01/10/2021

 

Définition
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restrictions ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre Mme FORNALLAZ Sabrina (Ci-après désignée le « VENDEUR ») auprès d’acheteurs consommateurs ou non professionnels (Ci-après désigné le « CLIENT »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le VENDEUR sur son site Internet http://boonie-creations.com
​Les présentes Conditions Générales de Ventes ne s'appliquent pas aux professionnels.


Acceptation
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site http://boonie-creations.com. Le CLIENT déclare avoir pris connaissances des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptée en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande sur le site http://boonie-creations.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans la base de données du VENDEUR constitue la preuve de l’ensemble des transactions concluent avec le CLIENT.

Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site http://boonie-creations.com.
Le CLIENT est informé que des variations de tons ou de couleurs dans la représentation photographique des produits sur le site Internet peuvent survenir pour des raisons liées aux modalités d’affichage de son écran.
Chaque fiche produit est muni d’un descriptif détaillé mentionnant les caractéristiques spécifiques des produits.

Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable)
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont facturés en supplément et calculés lors de la passation de commande.
Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en euros.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du VENDEUR jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que LE CLIENT prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte, de casse ou d’endommagement lui sont transférés.

Commandes
Le CLIENT peut passer commande sur Internet : http://boonie-creations.com ou par le biais d'un bon de commande papier.
Les informations contractuelles sont rédigées en langue française.
Le VENDEUR se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement de matière première, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Validation de la commande

Pour les commandes via le site www.boonie-creations.com

Le CLIENT, qui souhaite procéder à une commande sur le site www.boonie-creations.com, doit obligatoirement :

  • Ajouter les articles souhaités au panier en ligne

  • Visualiser le récapitulatif de la commande

  • Corriger éventuellement les erreurs rencontrées dans la détail de la commande

  • Renseigner ses coordonnées exactes

  • Choisir son mode de livraison

  • Procéder au règlement de sa commande

  • Valider les  présentes conditions générales de vente

  • Cocher la case concernant la protection des données

  • Confirmer sa commande (principe du double clic).

 

Pour les commandes via un bon de commande papier

Le CLIENT, qui souhaite procéder à une commande via un formulaire papier doit obligatoirement :

  • Fournir un bon de commande dûment rempli, de façon claire et lisible, signé, et mentionnant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

  • Transmettre au VENDEUR par voie postale, en main propre ou par toute autre moyen à sa convenance un formulaire renseigné et accompagné d’un règlement. Ce formulaire vaut validation de la commande ainsi que l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.​

La confirmation de la commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée dans la base de donnée du VENDEUR vaudront preuve de la transaction.

Paiement 
Le fait de valider la commande implique pour le CLIENT l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats du CLIENT peut s’effectuer par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe, Paypal et par chèque à l'ordre de Boonie Créations.
Le débit de la carte et l'encaissement du chèque n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande ou de la remise en main propre des biens commandés.

En dehors du site www.boonie-creations.com, le CLIENT peut régler sa commande en chèque ou en espèces lorsqu'il s'agit d'un formulaire de commande papier remis en main propre.

Livraison

Les livraisons peuvent s'effectuer par transporteur : Mondial Relay et la Poste. Elles peuvent aussi être l'objet d'une remise en main propre à l'adresse du siège social du VENDEUR.

Les livraisons de biens par transporteur sont effectuées à l’adresse telle qu'elle est indiquée par le CLIENT lors de la passation de sa commande.

Le VENDEUR ne peut être tenu responsable d'une erreur dans l'adresse de livraison du fait du CLIENT.
Dans le cas ou  la commande concerne un bien personnalisé, un délai de fabrication de 4 jours ouvrés est à prévoir en sus du délai de livraison indiqué à la commande.

Les produits proposés ne peuvent être livrés qu’à destination de la France métropolitaine (Hors DOM/TOM)
En cas de retard d'expédition, une notification par mail sera adressée au CLIENT pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur les délais de livraison qui lui ont été indiqués lors de la commande.

En cas de livraison par transporteur, le VENDEUR ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

La livraison par transporteur est offerte dès 49€ d'achat hors frais de livraison.
Le CLIENT est tenu de signifier au VENDEUR une anomalie constatée à l'ouverture du colis (casse ou détérioration du fait du transport)

 

 


Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Au delà de ce délai de 14 jours aucune demande ne pourra être effectuée.
Les retours de produits sont à effectuer au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la demande de rétractation, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du CLIENT est engagée. Tout dommage subi sur le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge entière du CLIENT.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du CLIENT ou le jour de récupération du ou des biens retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre la livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté du CLIENT à se rétracter.


Exemple de formulaire de rétractation : 
Le présent formulaire doit être envoyé si le CLIENT souhaite se rétracter de sa commande passée sur le site www.boonie-creations.com, par téléphone ou par le biais d'un formulaire de commande papier, sauf limite ou exclusion à l’exercice de ce droit.

A l’attention de Mme FORNALLAZ SABRINA - 14 Rue des mûriers - 70180 DAMPIERRE/SUR/SALON
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci dessous :


Date de la commande : 
Numéro de la commande : 
Produit concerné : 
Nom du CLIENT : 
Adresse du CLIENT : 
Date :
Signature : 

 


Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site http://boonie-creations.com. Le CLIENT déclare avoir pris connaissances des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptée en cochant la case prévue à cet effet avant le mise en œuvre de la procédure de commande sur le site http://boonie-creations.com ou par le biais d'un formulaire de commande papier.


Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans la base de données du VENDEUR constitue la preuve de l’ensemble des transactions concluent avec le CLIENT.

Exception au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

 

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Disponibilité
Les produits du site www.boonie-creations.com sont proposés à la vente tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le VENDEUR en informera le CLIENT par mail ou par tout autre moyen en sa possession. Sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.


En outre, le site www.boonie-creations.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent le VENDEUR se réserve le droit de refuser les commandes à partir 30 articles identiques ou plus.

Garantie 

Tous les produits bénéficient des dispositions légales de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L217-7 à L217-14 du Code de la consommation).

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

Les défauts ou détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par une utilisation non-conforme sont exclus de la garantie.

La garantie légale ne s’applique pas lorsque le dommage est lié à une cause externe au produit (accident, choc…) ou encore du fait du CLIENT tel que non-respect des normes d’utilisation du produit.

Toutes demandes de prise en charge au titre de la garantie légale, le CLIENT devra adresser un e-mail via le formulaire de contact sur le site www. boonie-creations.com exprimant clairement sa volonté d’actionner la garantie et en précisant le numéro de la commande.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.boonie-creations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mme FORNALLAZ Sabrina. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Mme FORNALLAZ Sabrina.

Données personnelles 
Toutes les informations concernant la protection des données personnelles sont détaillées à l'adresse suivante : https://www.boonie-creations.com/politique-de-confidentialite

Archivage et Preuve

Le VENDEUR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.